La communauté de base (VOI) Tsarafara dans le fokontany de Manandriana, à Ambohimiadana Andramasina, a obtenu gain de cause. Le 8 octobre dernier, la Cour de cassation a donné raison à cette association et au cantonnement des Eaux et Forêts d’Andramasina.
Administration forestière
La haute juridiction a tranché en faveur des requêtes conjointes de ces deux entités au sujet d’un litige autour d’un terrain dédié à la gestion des ressources naturelles officiellement inscrit aux bases de données du ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD).
Depuis 2004, l’association en question gère au moyen d’un contrat de transfert de gestion dûment établi avec l’administration forestière une forêt à Tsiazompaniry. Grâce à l’appui constant des partenaires, des actions d’aménagement ont été réalisées sur le site. Le contrat a été renouvelé en novembre 2010 renouvelé pour dix ans sans aucun et une autre fois en décembre 2021.
Occupants sans titre
Contre toute attente, en juin 2019, un particulier est sorti de nulle part pour réclamer le droit de propriété sur la parcelle confiée à l’association. Le quidam a alors requis le tribunal de première instance d’Ambatolampy d’expulser l’occupant qui devait aussi verser 20 millions d’ariary de dommages et intérêts. Sa requête a été rejetée le 9 novembre 2020.
Le plaignant a toutefois gagné en appel. Par sa décision du 17 août 2022, la Cour d’appel d’Antananarivo a sommé l’association Tsarafara de déguerpir et d’acquitter 10 millions d’ariary au profit du soi-disant propriétaire de la parcelle disputée. Pour cette juridiction de second degré, l’association et ses membres apparaissent comme des occupants sans titre.
Prédateurs des ressources naturelles
La principale victime a procédé à un pourvoi en cassation en date du 22 novembre 2022. Le cantonnement des Eaux et Forêts d’Andramasina s’est aussi joint à elle pour le même motif. Le délibéré de l’affaire rendu par la Cour de cassation a eu lieu le 8 octobre en leur faveur. L’arrêt définitif à la suite de cette décision est attendu maintenant.
Plusieurs organisations de la société civile se sont mobilisées pour défendre la cause de l’association Tsarafara depuis le début de sa lutte. Cette affaire, parmi tant d’autres, montre une fois de plus la vulnérabilité accrue des VOI à Madagascar face aux prédateurs des ressources naturelles du pays dont la protection échoit aux communautés suivant le principe du transfert de gestion accordé par le gouvernement.
📸 © Page Facebook Ambohimiadana Andramasina Antananarivo
