C’est quoi la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD) ?
La FRD offre un financement par le FMI « abordable et à long terme », selon les termes de cette institution de Bretton Woods, permettant à des pays engagés dans des réformes de réduire les risques pour la stabilité future de leur balance des paiements, notamment ceux liés au changement climatique et aux pandémies. L’objectif est d’offrir un financement à long terme visant à renforcer la résilience et la durabilité économiques en soutenant les réformes qui réduisent les risques liés au changement climatique et aux pandémies ayant des incidences majeures sur le plan macroéconomique et en augmentant la marge de manœuvre de l’action publique et les réserves financières pour atténuer les risques découlant de ces difficultés structurelles à plus long terme.
« A travers le package, c’est la première fois que la Banque Mondiale et le FMI collaboreront dans un programme commun à Madagascar », explique Max Fontaine Andonirina, ministre de l’Environnement et du Développement Durable. L’octroi de ces lignes de crédit doit refléter l’engagement de l’administration à la considération des secteurs forêt et environnement et le changement climatique au niveau national.
A combien se chiffrent les financements obtenus par Madagascar ?
Le conseil d’administration du FMI a approuvé un accord au titre de la FRD d’un montant d’environ 321 millions de dollars. Ils seront décaissés par tranche selon les réformes que le pays entreprendra. « Il y aura un décaissement cette année. La réforme du niveau statut du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME) et la refonte du décret de Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), avant octobre, nous permettra d’avoir 60 millions de dollars », fait savoir le ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
Sous quelles conditions Madagascar devrait-il bénéficier de la FRD ?
Les conditions préalables étaient le recrutement du directeur général de la JIRAMA, un mécanisme d’ajustement automatique des prix à la pompe et l’adoption de la Loi de Finances Rectificative (LFR). Chaque mesure est associée à un décaissement au titre de la FRD. Une mesure de réforme peut correspondre à une seule action publique ou à un ensemble d’actions étroitement liées qui constituent une seule réforme.
Lorsqu’une mesure nécessite plusieurs actions, celles-ci doivent toutes être mises en œuvre afin que le décaissement associé puisse être réalisé. « Dorénavant, dans le cadre de la FRD, la Grande île doit mettre en œuvre un « tagging budgétaire » à chaque Loi de finances. Un niveau d’impact soit, vert ou rouge (positif ou négatif), devrait être assigné à chaque ligne pour en mesurer les impacts sur l’environnement », fait savoir Max Fontaine Andonirina.
Quelles sont les réformes que le MEDD devrait mener ?
L’administration malgache devrait mener 12 réformes. « La plupart concernent le MEDD et le Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures (MEH), soutient le ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Ce sont des opportunités pour la Grande île de renforcer et de consolider les législations pour la protection de l’environnement ». Son homologue, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, le Grand argentier, avait indiqué lors de la conférence de presse de présentation de la FRD et de la FEC que « pour que les fonds obtenus puissent être décaissés tous les six mois pendant 36 mois, le FMI devrait évaluer la mise en œuvre par Madagascar de 11 repères structurels et de 12 mesures de réformes ».
Quelles devraient être les réformes prioritaires ?
La refonte du décret MECIE et du CIME est l’axe pivot à court terme. Le décret MECIE, établi pour la première fois en 1992 et modifié quatre fois jusqu’en 2004, fixe les règles et procédures visant à garantir que les investissements économiques et de développement ne nuisent pas à l’environnement et au bien-être social. Il doit être mis à jour pour mieux se conformer aux défis actuels. Le CIME devrait également prendre de l’épaisseur et jouer un rôle institutionnel majeur.
« Auparavant, le MEDD leadait le comité. Avec la réforme, le leadership sera dévolu au Premier ministre. Si les secrétaires généraux étaient tenus à prendre part aux réunions du comité, les ministres seront dorénavant les acteurs principaux du comité auquel ils prendront part », précise Max Fontaine Andonirina. Les réformes portent également, entre autres, dans le renforcement de la gouvernance de l’agenda de lutte contre le changement, dans les différents mécanismes liés à la stratégie de Madagascar relative au crédit carbone, les mesures d’atténuation…
